Les infestations d’insectes dans les immeubles doivent être prises en charge rapidement pour éviter une situation critique. Mais qui est responsable de mettre en place et de financer les opérations de désinsectisation ?
Quelles sont les obligations des copropriétés, syndic et bailleurs dans le cadre d’une désinsectisation d’immeuble ? On vous dit tout.
Désinsectisation d’immeuble : quelles obligations ?
Une infestation d’insectes dans un immeuble peut parfois poser des problèmes au sein du voisinage et avec les propriétaires. Faisons un point sur les obligations de chacun.
Pourquoi se débarrasser des insectes dans un immeuble ?
Les infestations doivent être traitées rapidement sous peine de voir les insectes installer leur nid dans d’autres appartements et infester l’immeuble entier.
Certains insectes peuvent poser de nombreux problèmes matériels et sanitaires et ne doivent pas se développer dans les habitations. C’est le cas notamment des punaises de lit, qui piquent la nuit et qui peuvent provoquer de fortes démangeaisons et des réactions allergiques. Les mites textiles peuvent, quant à elles, détériorer les vêtements, le linge de lit, le linge de maison, etc.
C’est pourquoi, afin de conserver des conditions de vie qui ne portent pas atteinte à la sécurité physique ou à la santé, les immeubles doivent être régulièrement contrôlés et traités rapidement en cas de signes avant-coureurs. Sont considérés comme des insectes nuisibles :
- les cafards ;
- les puces ;
- le punaises de lit ;
- les mites alimentaires ;
- les mites textiles ;
- les nids de frelons et de guêpes ;
- les fourmis ;
- etc.
En cas d’infestation d’insectes dans un immeuble à Paris, qui est responsable ? Quelles sont les obligations des personnes concernées (locataires, copropriétaires, bailleurs, etc.) ? C’est ce qu’on vous explique dans le prochain point.
Quelles sont les obligations des copropriétés, syndic et bailleurs ?
La responsabilité est partagée entre les propriétaires et locataires, qui doivent tout mettre en œuvre pour éviter une infestation. En effet, le règlement sanitaire du département de Paris indique les éléments suivants :
- Titre II – Chapitre II – Section 3 – art. 32 : « Les propriétaires et les occupants d’un immeuble sont tenus d’assurer, dans le cadre de leurs obligations respectives, un entretien satisfaisant des bâtiments et de leurs abords et en particulier de mettre en œuvre les mesures préventives et curatives de lutte contre l’infestation dont il est fait état au titre VI, section 4, du présent règlement. »
- Titre VI – Section 4 – art. 121 : “Les occupants des logements et autres locaux doivent les maintenir propres et prendre toutes les précautions en vue d’éviter le développement des insectes ou vermine (blattes, punaises, moustiques, puces, mouches, etc.). »
- Titre VII – Section 1 – art.130.5 : « Les propriétaires ou gérants doivent prendre toutes mesures pour éviter la pénétration des mouches et autres insectes, oiseaux, rongeurs et autres animaux, et faire procéder si nécessaire aux opérations de désinsectisation et de dératisation, en évitant toute contamination des denrées alimentaires. »
Contrairement à une infestation de rongeurs dont les traitements et plans de dératisations doivent être pris en charge par le propriétaire du bâtiment, les frais des opérations de désinsectisation doivent être pris en charge par les locataires si l’infestation a débuté après leur installation. En outre, un accord peut être trouvé entre les locataires et propriétaires pour se partager les frais. À noter également qu’un locataire présentant un manque d’hygiène dans son lieu de vie infesté pourra être tenu comme responsable.
La situation est différente si l’infestation avait déjà débuté avant l’installation du locataire, dans la mesure où le propriétaire s’engage à remettre un logement décent à ses locataires et à effectuer des contrôles réguliers, en particuliers entre deux locataires, en accord avec l’Article 6 de la loi du 6 juillet 1989 : “Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation. (…) Le bailleur est obligé de : (…) Entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien de l’état et à l’entretien des locaux loués”
En ce qui concerne les syndics, l’Article 18 de la loi du 10 juillet 1965 indique qu’il a pour rôle “d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d’urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux les nécessaires à la sauvegarde de celui-ci”.
De plus, les propriétaires d’immeubles sont dans le devoir de prévenir l’ensemble des occupants à l’avance si un traitement de désinfection est planifié, afin de leur donner l’occasion de s’organiser en amont et de donner l’accès à leur domicile au technicien.
Désinsectisation d’immeuble à Paris
Si des insectes s’installent dans un appartement, il est recommandé de traiter l’immeuble dans son ensemble afin d’éviter toute récidive, car les insectes s’infiltrent facilement d’appartement en appartement en passant par des trous et fissures dans les murs, ou même par les canalisations. De nombreux types de traitements existent pour se débarrasser des insectes dans un immeuble : gel, poudre, pièges, fumigènes. Une action rapide est nécessaire pour prendre en charge l’infestation le plus tôt possible.
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