Que vous soyez locataire ou propriétaire, les rats et souris peuvent très vite devenir un fléau s’ils décident de s’installer dans votre résidence. Quelles sont les obligations de copropriétés concernant la dératisation ? On vous dit tout.
Les dégâts causés par les rats dans les résidences
Si des rats ou des souris s’infiltrent dans votre copropriété, ils peuvent présenter un danger sanitaire et être la source de dégâts matériels, parfois graves.
Voici quelques exemples de problèmes engendrés par les rongeurs :
- Ils rongent les fils électriques, pouvant occasionner des pannes ou même des incendies.
- Dans les placards et les garde-mangers, ils mangent les denrées alimentaires et les rendent impropres à la consommation.
- Ils s’infiltrent dans les armoires et font des trous dans les textiles (linge de maison, vêtements, etc.)
- Leurs déjections et urines transmettent des maladies et sont la source de mauvaises odeurs.
Pour garantir des conditions de vie agréable et la sécurité des occupants, il est donc important de prévenir l’infiltration de rats et de traiter le problème dès qu’il est détecté.
Dératisation et copropriété : ce que dit la loi
Les copropriétés et syndics doivent lutter activement contre la présence de nuisibles, en particulier des rats. Voici leurs obligations.
Les opérations de prévention
Les copropriétés sont soumises à la circulaire du 9 août 1978, article 125.1 et 130.5 et aux règlements sanitaires départementaux.
D’après la réglementation en vigueur, la copropriété est dans l’obligation de prévenir la présence de rats et de traiter le problème si nécessaire.
Ainsi, la copropriété est obligée de vérifier la présence de rongeurs dans les lieux susceptibles d’accueillir une invasion. Cela inclut les locaux poubelle, les caves, les cours, les égouts particuliers, etc. En outre, les occupants de l’immeuble se doivent d’éliminer les détritus et déchets pouvant favoriser une invasion de rats et souris.
D’après la circulaire, cette obligation de contrôle peut être mise en œuvre sans recours à une entreprise 3D. Cependant, les municipalités peuvent imposer un contrat avec une entreprise agréée par la Chambre Syndicale des Industries. Dans ce cas, les sociétés doivent partager l’ensemble des informations liées à leurs interventions, y compris les produits utilisés et leur toxicité éventuelle. Si la mairie n’oblige pas la souscription à un contrat de dératisation, la copropriété peut simplement se fournir en produits de dératisation et les placer dans des lieux susceptibles d’être envahis.
En cas de présence de nuisibles
Dans le cas où une visite de contrôle relèverait la présence de rats ou souris sur les lieux, toutes les mesures devront être mises en place pour les éloigner et/ou les éradiquer le plus rapidement possible.
Si le recours à une société spécialisée pour se débarrasser des rats n’est pas obligatoire dans certaines municipalités, il est toutefois fortement conseillé. Les rongeurs, une fois installés, sont très difficiles à faire partir.
En outre, il est préférable de réaliser une opération de désinfection après un traitement de dératisation. Les rongeurs ayant tendance à laisser de nombreuses traces et étant attirés par celles de leurs congénères, une simple opération de dératisation risquerait de ne les éloigner que pour une courte durée. Effacer toute trace est donc préférable pour éviter que les nuisibles ne reviennent.
La dératisation faisant partie des charges d’entretiens, elle n’a pas besoin d’être votée en assemblée générale des copropriétaires (AG). Cela dit, le montant maximum alloué à ces dépenses peut être voté au préalable en AG. En cas de planification d’une opération de dératisation, tout propriétaire et locataire doit être prévenu par le syndic au préalable.
Réglementation en cas de dératisation professionnelle
Que les opérations de dératisation réalisées par une entreprise spécialisée soient décidées ou imposées, la société choisie devra obligatoirement transmettre les éléments suivants à la copropriété :
- les opérations de dératisations réalisées ;
- un rapport de visite détaillé, précisant la date de passage, les opérations mises en œuvre, un compte-rendu sur le contrôle des appâts, etc. ;
- l’ensemble des produits utilisés avec leurs fiches techniques, et l’éventuelle toxicité de ces derniers.
Ces informations doivent être répertoriées dans un cahier des charges.
Rats dans la copro ? Faites appel à une entreprise 3D spécialisée !
Pour se débarrasser rapidement et efficacement des rats et souris, et surtout pour éviter toute récidive, il est préférable de confier les opérations de dératisation et de désinfection à une entreprise spécialisée.
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